République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1761
Objet renvoyé en commission le 18.11.2010
P 1761 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2011
P 1761 B
Pris acte le 27.01.2012
Objet reporté le 16.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1761-B | 27 janvier 2012 - 15h
P-1761-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un report de la fermeture du camping du Bois-de-Bay

P 1761-A | 23 septembre 2011 - 15h
P-1761-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un report de la fermeture du camping du Bois-de-Bay